Choix d’avocats pour représenter TUNISAIR auprès des tribunaux et instances judiciaires, administratives, militaires de régulation et arbitrales

Choix d’avocats pour représenter TUNISAIR auprès des tribunaux et instances judiciaires, administratives, militaires de régulation et arbitrales

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Appel d’offres N°
01/2024

En application de la législation et de la réglementation en vigueur en la matière fixant les conditions et les procédures du choix des avocats pour représenter les organismes publics auprès des tribunaux et instances judiciaires, administratives, militaires de régulation et arbitrales et notamment le décret n° 2014-764 du 28 janvier 2014 , l’arrêté du Ministre de la Justice et l’arrêté des  Ministres de la Justice et du Commerce du 22 avril 2016, 
TUNISAIR, se propose de lancer un appel d’offres pour le choix d’avocats ou de sociétés d’avocats pour la représenter auprès des tribunaux et instances judiciaires, administratives militaires de régulation et arbitrales, pour les années 2024/ 2027