Choix d’avocats pour représenter TUNISAIR auprès des tribunaux et instances judiciaires, administratives, militaires de régulation et arbitrales

En application de la législation et de la réglementation en vigueur en la matière fixant les conditions et les procédures du choix des avocats pour représenter les organismes publics auprès des tribunaux et instances judiciaires, administratives, militaires de régulation et arbitrales et notamment le décret n° 2014-764 du 28 janvier 2014 et les arrêtes des ministres de la justice et du commerce du 22 avril 2016, TUNISAIR se propose de lancer un appel d’offres pour le choix d’avocats pour la représenter auprès des tribunaux et instances judiciaires, administratives, militaires de régulation et arbitrales.

Les avocats ou sociétés d’avocats inscrits à l’ordre national des avocats de la Tunisie, remplissant les conditions légales et intéressés peuvent :

• Télécharger gratuitement le cahier des charges relatif à l’appel d’offres N°30/2022 du site des marchés publics ou du site web de TUNISAIR
• Retirer gratuitement le cahier des charges relatif à l’appel d’offres N°30/2022 auprès du secrétariat permanent des organes de délibération au siège social sis au Boulevard Mohamed
• Bouazizi 2035 Tunis-Carthage pendant les horaires du travail.

Les offres doivent être envoyées sous plis fermés par voie postale recommandée avec accusé de réception ou par rapide- poste ou remise directement au bureau d’ordre central de Tunisair contre récépissé au nom du :

Secrétariat permanent des organes de délibération au siège social sis au Boulevard Mohamed Bouazizi 2035 Tunis-Carthage.

La date limite de réception des offres est fixée au 07 Novembre2022 à 09 h. Seul le cachet du bureau d’ordre central faisant foi.

L’enveloppe extérieure doit porter obligatoirement la mention « A ne pas ouvrir Appel d’offres N°30/2022. –choix des avocats pour représenter TUNISAIR ».
L’enveloppe intérieure portera les documents administratifs et techniques ainsi que les pièces réglementaires de la soumission exigés par le cahier des charges et ses annexes. La séance d’ouverture des offres est publique et se tiendra au siège social le 07 Novembre 2022.à 10 h.